1. Introduction
1.1 BetSwap Casino se réserve le droit de modifier les présentes modalités à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne sont pas rétroactives concernant les bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance de ces termes et conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou mise sur BetSwap Casino implique que l’utilisateur accepte ces conditions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour pouvoir jouer en argent réel sur BetSwap Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur BetSwap Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer sur notre site depuis un réseau informatique commun (dortoirs, fraternités, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en sécurisant ses identifiants. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé au joueur de créer un mot de passe solide incluant majuscules, minuscules, caractères alphabétiques, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale de huit caractères, comprenant une majuscule, un chiffre et un symbole, est conseillée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été constatée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs les relevés bancaires, fiches de paie, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes BetSwap Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, BetSwap Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, veuillez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Lors de la réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans les délais indiqués en suivant les instructions fournies. Chaque lien n’accepte qu’un seul fichier.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données saisies par le joueur lors de la création de son compte BetSwap Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet comprenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, ce qui permet de respecter les délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvrable après réception de l’intégralité des pièces demandées. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum requis est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximal est fixé à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise BetSwap Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié directement par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte BetSwap Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En jouant pour de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont plafonnées aux méthodes de dépôt utilisées antérieurement. Si une méthode de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le retrait maximum pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple pour des gains provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrables une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et si aucune vérification supplémentaire n’est requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e-mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe BetSwap Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous communiquez, dans le cadre de la vérification de compte ou pour toute autre situation visée par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront utilisées à aucune autre fin.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous exploiterons les informations fournies afin de remplir nos obligations de diligence raisonnable, effectuer des recherches publiques et procéder à des contrôles destinés à vérifier l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous menons nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur pourra éventuellement continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas satisfaire nos exigences de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que son identité n’a pas pu être confirmée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clos. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés disponibles sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des paiements pour nous conformer à une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute transmission d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme une communication définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations communiquées par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans une telle hypothèse, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, s’il le souhaite, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période désirés. Dès que cette limite est enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer des dépôts avant la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période sélectionnée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a la possibilité de restreindre temporairement son accès à son espace de jeu via l’option « Gel de compte » accessible depuis la caisse. À compter de cette restriction, les fonds disponibles seront bloqués et aucune transaction ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra de nouveau disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.betswapcasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites éventuellement exploités par nos soins.
9.5 Notre équipe n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse; seules les actions du joueur peuvent les changer. Toute modification ou suppression d’une limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le titulaire pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site.
Enregistrement des données personnelles
BetSwap Casino assure que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées ainsi que des obligations et recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sécurisée et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsque cela s’impose au regard de nos obligations légales. BetSwap Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, BetSwap Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. Par ailleurs, BetSwap Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. BetSwap Casino retiendra ces informations durant la période exigée par la législation et la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de BetSwap Casino nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation des cookies n’est en aucun cas liée à des données personnelles identifiables du joueur, mais vise à fournir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.betswapcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
BetSwap Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les indications disponibles sur le site pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée à temps par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être tenu de compenser le résultat du tour. De la même manière, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et sont transmises à la direction si nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable d’interruptions involontaires du fonctionnement du Site dues à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que la liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies criminels, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, ou actes de terrorisme; coupures de câble à fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, contestation ou réclamation découlant de, ou lié aux présentes Conditions Générales, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relève de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services de la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis, de leurs dépendances ou du Curaçao. BetSwap Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous ferons de notre mieux pour traiter toute demande dans un délai de 24 heures ouvrables.
13.2 BetSwap Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous relevons des faits tels que tricherie, jeu irrégulier, collusion, fraude/activité criminelle ou violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons évoquées ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, la possibilité d’annuler des gains et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez BetSwap Casino ;
b. Si le nom indiqué sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous communiquez des informations d’inscription ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre purement personnel et récréatif (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs via un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes trouvé coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout autre système automatisé « bots ») conçu spécifiquement pour contourner BetSwap Casino, augmenter vos chances de gains, ou que vous avez adopté des schémas de mises ou stratégies de jeu irrégulières. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu — notamment la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) — n’est pas autorisée ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous tirez parti d’une anomalie à votre avantage affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés à de telles anomalies peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous avons connaissance que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont détenus sur des comptes séparés des comptes professionnels.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour obtenir un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La demande sera transmise au département compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’acceptation du remboursement, le montant reversé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et intégralement, et ne sera pas échelonné sur une période.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
